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L'ENTREPRISE

2007-09-09


L'ENTREPRISE -Sept 2007 -
EXTRAITS

Et si j'engageais un detective privé ?
Vol, contrefaçon, salarié tire-au-flanc : les situations pour lesquelles un dirigeant peut se tourner vers un « privé» ne manquent pas. La pratique est légale, mais soumise à haute surveillance...
Marianne Rey
LEntreprise.com
Mis en ligne le 25/09/2007

Des doutes sur la solvabilité d’un futur partenaire, ou sur l’honnêteté d’un salarié régulièrement en arrêt de travail ?
Faire appel à un détective peut être tentant pour le patron qui veut confirmer ses soupçons ou réunir des preuves confondantes.
La pratique se banalise et le privé guettant le mari infidèle tient aujourd’hui de l’image d’Epinal.
Les affaires professionnelles – concurrence déloyale, détournement de clientèle, contrefaçon, etc. – constituent plus des trois quarts des dossiers traités par ces « professionnels de la preuve » ! Pour autant, faire appel à un enquêteur privé a quelques limites, car l’utilisation du rapport du privé par le dirigeant peut se révéler délicate ou le motif de l’enquête être carrément illégitime.

Des situations limites
Dans certaines situations, notamment en matière sociale, si le recours à un détective n’est pas strictement interdit par la loi, les frontières de la légalité sont plus poreuses.
Il faudra faire montre de la plus grande précaution. Si vous soupçonnez un commercial de traîner ses guêtres à Roland-Garros plutôt que chez des clients, ou un salarié en arrêt maladie d’être devenu un as de la cueillette des champignons, rien ne vous empêche de demander à un détective de confirmer vos soupçons.
Mais gare à l’utilisation que vous ferez du rapport d’enquête, même si celui-ci est accablant!
En effet, il est totalement interdit de sanctionner ou de licencier le salarié.
Devant les prud’hommes, un rapport de détective constitue un mode de preuve illicite, car le droit du travail interdit la surveillance des salariés à leur insu.
Dans ce cas, Laure André, avocate en droit social et intervenante dans la formation « enquêteurs privés » à l’université Panthéon-Assas, suggère d’utiliser le rapport pour négocier: « Convoquez le salarié, affirmez-lui que vous l’avez vu tel jour à telle heure faire telle ou telle chose.
Tentez de le déstabiliser sans pour autant aller jusqu’à le menacer en lui mettant le rapport sous les yeux.
En règle générale, le salarié fautif présente sa démission sans demander son reste. » Jean-Emmanuel Derny, détective à l’agence Roche Investigations à Jouy-en- Josas (78), le confirme : « J’ai enquêté pour une PME spécialisée dans la livraison auprès des particuliers dont l’un des chauffeurs était constamment en arrêt maladie, perturbant le planning et gênant tous ses collègues.
En le filant, j’ai constaté qu’il exerçait le même métier mais au noir, la nuit. Mis devant le fait accompli, il a démissionné. » Seul bémol de ce coup de poker : que le salarié, connaissant l’absence de valeur du rapport devant les juges, ne se laisse pas impressionner… « Si l’entreprise veut aller devant le conseil des prud’- hommes, il faut obtenir un constat d’huissier, qui, lui, aura une valeur probante », conclut Laure André.
La solution est envisageable quand le salarié « dérape » de façon répétitive, et qu’il est sûr qu’il pourra être pris sur le fait à telle heure, à tel endroit. « Je me souviens de ce menuisier qui, victime d’un accident du travail, ne pouvait soi-disant pas reprendre son poste, raconte Christian Borniche. Je l’ai pourtant photographié en train de charger des planches à la sortie d’un magasin de bricolage dans lequel il s’approvisionnait plusieurs fois par semaine avant d’aller travailler au noir chez des clients. » Un huissier est venu constater le manège et le salarié a été licencié.
« JE N’AI PAS LE DROIT »
Enquêter sur tout élément relevant de la vie privée
La palette des possibilités d’investigation est large, mais il n’est pas question pour une entreprise de demander à un détective d’enquêter sur n’importe quoi.
Il est ainsi parfaitement illégal d’enquêter sur tout élément relevant de la vie privée.
Le contrôle d’un employeur sur son salarié ne peut s’exercer que dans le cadre professionnel.
Un détective sérieux doit normalement vous cacher les éléments de la vie intime et personnelle de la personne surveillée, et ce type d’informations ne doit pas figurer dans le rapport.
Le recours au détective peut également se retourner contre vous si des moyens frauduleux sont employés par l’enquêteur pour accomplir sa mission.
Mise sur écoute, corruption de policiers pour obtenir certaines informations, violation de la correspondance privée du salarié… autant de techniques illégales qui peuvent donner lieu à une condamnation du commanditaire de l’enquête, autrement dit du chef d’entreprise, avec des peines allant de la simple amende à l’emprisonnement…
Si faire appel à un détective peut souvent rapporter gros, cela peut aussi coûter cher si l’on va trop loin !
*PROFESSION DÉTECTIVE*
Plus de 3000 agences sont déclarées en préfecture (un tiers en Ile-de-France), mais un recensement destiné à limiter les « faux actifs » pourrait bientôt réduire ce chiffre de moitié. A noter que, depuis une loi de 2003, tout détective souhaitant s’installer doit suivre une formation spécifique qui s’ajoute à l’agrément préfectoral. Détective privé, agent de recherches privées, enquêteur de droit privé, ces appellations recouvrent un même métier. S’il n’existe aucune carte professionnelle reconnue par les pouvoirs publics, chaque agence peut créer la sienne ou utiliser celle délivrée aux adhérents par une des organisations professionnelles du secteur. Le Syndicat national des agents de recherches privées, l'Union fédérale des enquêteurs de droit privé et le Conseil national supérieur professionnel des agents de recherches privées compilent sur leurs sites respectifs une foule d’infos sur la profession et ses règles.
*UN DÉTECTIVE PRIVÉ : COMBIEN ÇA COÛTE?*
Comptez de 50 à 80 euros de l’heure – hors frais – pour de la surveillance ou filature. Pour les activités de recherche, les tarifs dépendent de la difficulté de l’affaire, de sa durée et des éléments d’information que vous apportez au départ. Tout détective sérieux se doit de vous proposer un devis et, surtout, de vous tenir informé en cours de sa mission de l’évolution de la facturation en fonction des frais engagés et du temps passé sur l’affaire.

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