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Dépêche n°7490 Gabriel Thierry Ligne directe: 01 53 10 06 47

Paris, vendredi 2 novembre 2012,

16:20:55

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Jean-Emmanuel Derny, président du Snarp, présente les enjeux de la profession de détective privé dans un ouvrage

« Face au développement rapide de la délinquance en col blanc et aux nouvelles possibilités offertes aux huissiers et aux agences d'intelligence économique, l'agent de recherches privées doit faire évoluer son rôle pour y intégrer celui de conseil de l'entreprise pour la défense de son capital immatériel, la sécurité de son système d'information et l'acquisition légale de renseignements utiles. » C'est ce qu'indique Alain Juillet, le président du CDSE, en préface de l'ouvrage de Jean-Emmanuel Derny, le président du Snarp (Syndicat national des agents de recherches privées), « Détectives privés : des agents très discrets ».

Jean-Emmanuel Derny retrace l'historique de la profession d'ARP (agent de recherches privées), les fondamentaux de ce métier et sa structuration actuelle. Il commente également les liens des ARP avec la sécurité privée, notamment à travers leur représentation au Cnaps, et esquisse les enjeux à venir. L'auteur précise que son ouvrage a « pour but de faire apprécier une profession discrète, en reflétant ses réalités, son quotidien, ses inquiétudes et ses attentes ».

Les ARP « souffrent », selon Alain Juillet, « de distorsion de concurrence face aux grands cabinets de conseil et d'audit, […] ou aux sociétés américaines, russes ou espagnoles qui disposent d'informations fournies par leurs administrations, sans oublier l'association contre la fraude à l'assurance qui bénéficie de certaines libertés particulières ». « Les dernières années ont été très importantes dans l'évolution du renseignement privé, à la fois dans la découverte de ses dérives mais également de son utilité, note de son côté Samuel Mathis, ancien président du Snarp, dans l'avant-propos de l'ouvrage. Jamais l'État ne s'était autant intéressé à améliorer cette profession pour laquelle aucun texte de loi ou presque n'était sorti depuis la fin de la seconde guerre mondiale. »

DAVANTAGE DE RECONNAISSANCE

« La profession ne se limite plus aux affaires familiales qu'elle traitait dans les années 1970, poursuit-il. Elle détient aujourd'hui des informations touchant directement aux droits de la défense de tout citoyen ou toute entreprise, notamment dans le cadre d'un 'secret partagé' avec les avocats. La profession peut avoir accès à des informations sensibles qui pourraient porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Union. Si les élus de l'Union ne souhaitent pas voir se AEF Sécurité globale - agence d'informations spécialisées sécurité glo…ésente les enjeux de la profession de détective privé dans un ouvrage 08/11/12 10:52 http://www.aisg.info/public/fr/abonne/depeche/depeche_detail.php?id=7490&mot[]=derny Page 2 sur 3 multiplier les 'affaires' impliquant leurs administrations avec des 'barbouzes', ils ont tout intérêt à mieux reconnaître, défendre et protéger les ARP agréés. Ils devront alors rédiger des textes de loi pour les aider dans leurs missions de droit civil, voire pénal, en les reconnaissant davantage et en leur donnant un accès contrôlé et réglementé, à des informations administratives, au-delà de celles du simple citoyen ».

Pour Jean-Emmanuel Derny, les ARP ont « durablement été négligés par les pouvoirs publics. L'image négative des enquêteurs privés en France est largement due au personnage ambigu qu'était Vidocq […]. En raison des enquêtes de droit pénal qu'ils peuvent réaliser, leur profession a été parfois dénommée 'police privée', appellation utilisée à la fin du 19e siècle et jusqu'à la fin des années 60, poursuit-il. Ils interviennent en fait essentiellement dans des domaines où la police officielle n'a pas de mission, n'a pas les moyens d'intervenir, ou bien intervient mais avec un objectif bien différent ».

« On comprend mieux ainsi pourquoi Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, lorsqu'il remanie en mars 2003 la loi sur la sécurité intérieure, sépare bien les agents de recherches privées des autres métiers de la sécurité (gardiennage, protection rapprochée, convoyeurs de fonds) en créant deux titres distincts et incompatibles dans la loi, estime Jean-Emmanuel Derny. La loi sépare bien les métiers de gardiennage et de sécurité privée, d'avec ceux de l'enquête privée, ce qui protège ces derniers d'une éventuelle domination des géants de la sécurité privée. Certains ARP n'ont toujours pas compris cela. »

SPÉCIALISATIONS

« L'agent de recherches privées n'a pas d'obligation de résultats mais une obligation de moyens, et il met tout en oeuvre pour apporter une solution à une enquête, un jugement, une saisie, ainsi qu'une aide pour la recherche d'un héritier disparu, d'un débiteur, et pourquoi pas d'un ami perdu de vue, précise Jean-Emmanuel Derny. Bref, sa mission consiste à apporter des éléments afin de cristalliser les preuves pour une procédure donnée qui défendra les intérêts d'un particulier ou d'une entreprise. »

« Il y a des généralistes qui mutualisent les compétences de partenaires qu'ils emploient en sous-traitance, et il y a les spécialistes dans un domaine déterminé : filature à moto, filature à pied, recherche sur internet, recherches et analyses financières, études de solvabilité, recherches notariales, recherches généalogiques, travail en entreprise, enquêtes de voisinage, collecte de témoignages, détection d'écoutes électroniques (micros espions, logiciels espions) […]. L'enquêteur est donc un personnage complet, un véritable caméléon, discret et silencieux, tout en restant fin négociateur tant avec ses clients que ses fournisseurs ; il est commerçant et communicatif ; mais encore bon rédacteur pour ses rapports, technicien pour son matériel photo et informatique, gestionnaire pour son entreprise. »

« VIDE JURIDIQUE »

« Comme leurs confrères espagnols, les ARP français souhaiteraient avoir accès au système d'identification des véhicules, revendique Jean-Emmanuel Derny. Le législateur doit désormais agir. Le vide juridique entraîne des dérives. Il y aura toujours des individus qui tenteront de corrompre des fonctionnaires pour obtenir des renseignements. » « L'IE (intelligence économique) ne peut échapper aux contrôles du Cnaps, dès l'instant où une entreprise d'IE effectue des recherches privées et que la définition même de l'IE n'est pas intégrée dans le périmètre de la loi, ajoute-t-il. Pourtant certaines sociétés IE contournent le texte pour sortir de son périmètre d'action, en se déclarant comme société de conseil commercial par exemple et non plus de renseignement. »

« Le train du Cnaps est passé, le Snarp est monté dedans, rappelle l'auteur. C'est à la profession de se montrer participative et proactive. Toutes les professions, sans exception, d'une manière directe ou collatérale, rendent compte à un ministre de tutelle. Il s'avère que pour les ARP, il s'agit de l'Intérieur. On peut espérer qu'un jour cela soit le garde des Sceaux, mais la question AEF Sécurité globale - agence d'informations spécialisées sécurité glo…ésente les enjeux de la profession de détective privé dans un ouvrage 08/11/12 10:52 http://www.aisg.info/public/fr/abonne/depeche/depeche_detail.php?id=7490&mot[]=derny Page 3 sur 3 n'est pas mûre […]. Certains 'responsables' syndicaux se sont complètement décrédibilisés auprès du ministère public de par leur comportement agressif et irresponsable en refusant tout dialogue. Leur attitude digne des pieds nickelés a risqué de mettre en péril le respect de la profession toute entière aux yeux de l'État. »

RENSEIGNEMENT : L'EXEMPLE DES ÉTATS-UNIS

« Il aurait pu être intéressant de créer une liaison de contact avec les agents de recherches privées », comme le font les États-Unis, ajoute Jean-Emmanuel Derny. « L'externalisation partielle du renseignement fédéral et la puissance de leurs firmes commerciales permettent l'optimisation des informations collectées […]. Cela fonctionne car la symbiose du renseignement privé et public, agréée par la législation américaine depuis 1996, est favorisée par la mobilité extrême des agents de l'État, des hommes politiques et des dirigeants de sociétés de renseignements privés. »

« Nous sommes arrivés à un tournant de l'histoire de la profession, conclut l'auteur. Soit le gouvernement français interdit le métier d'enquêteur privé […], soit il met en place des moyens réels et authentiques pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité de cette profession d'intérêt public. Les détectives privés fondent l'espoir que le Cnaps leur apporte le début d'une solution. »

(1) « Détectives privés : des agents très discrets », Jean-Emmanuel Derny, L'Harmattan, coll. « Culture du renseignement », 276 pages, 25 euros, ISBN 978-2-336-00343-6

Contact : Snarp, Jean-Emmanuel Derny, Président, derny@rocheinvestigations.fr

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