Le métier

La profession d’Agent de recherches privées (détective) est une profession réglementée et de ce fait doit avoir un agrément Préfectoral ou du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS - Ministère de l'Intérieur)

L'Agent de Recherches Privées - ARP - ou encore anciennement "détective", est "mandataire en recherche de preuves et d'informations pour la prévention ou la réparation d'un préjudice". Il a une mission d'information, de conseil, d'assistance, d'enquête et de recherches auprès de ses clients.

A la demande de personnes physiques ou morales, l'enquêteur privé procède à des investigations pour rechercher des éléments de preuves et d'informations en vue de la manifestation de la vérité pour la défense de causes légitimes, légales et morales dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Il résout des problèmes dits « d'intérêts généraux » pour traiter des interventions se rapportant à la gestion des entreprises ou aux affaires privées , ce qui n'a rien à voir avec les missions de la Police Nationale ou de la Police Municipale.

L'ARP n'étant astreint, au point de vue compétences, à aucune limite territoriale, il peut intervenir avec efficacité tant sur le plan national qu'international. Il peut accepter ou refuser une mission sans être obligé de se justifier.

Son savoir faire offre la possibilité pour le citoyen, de déclencher une enquête poussée, de rechercher des personnes, de lutter contre l'espionnage industriel, de mener des contres enquêtes.

En règle générale, l'enquêteur privé intervient chaque fois qu'un citoyen ou une entreprise estime subir un préjudice.

Il doit obligatoirement s'appuyer sur trois critères fondamentaux et indissociables, la légitimité, la légalité et la moralité des causes à défendre.

L'ARP intervient en complémentarité des services publics administratifs, des avocats et des officiers ministériels, pour sauvegarder les droits et les intérets légitimes du citoyen dans sa vie personnelle ou professionnelle.

A la fin de chaque mission, il rédige un rapport détaillé et circonstancié. Ce document est recevable en justice devant tout tribunal et juridiction comme élément constitutif de preuve (la première juridiction à avoir accepté le rapport d'un détective fut le tribunal de grande instance de Nîmes, en 1959).

Ses interventions s'effectuent selon les dispositions des articles 1984 à 2010 du code civil pour la prévention ou la réparation d'un préjudice.

En France, le secret professionnel se situe au carrefour de deux notions :

  • la protection de la vie privée de l'individu
  • la protection de l'ordre public démocratique

Les missions de l'enquêteur privé entrent dans la définition donnée par l'article 226-13 du Code Pénal, il est donc soumis au secret professionnel.

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